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Approbation du cahier des charges « Géothermie »

le 03/02/2012

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Géothermie -

Arrêté du 31 octobre 2011 - Premier ministre - JO du 1er novembre 2011 - NOR : PRMX1129660A

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1

Le cahier des charges « Géothermie » relatif à l’action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2011.

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l’ADEME à l’adresse suivante : http://www.ademe.fr.

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