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Approbation du cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »

le 25/04/2014  |  EtatCommunicationFrance entière

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Investissements d'avenir -

Arrêté du 29 mars 2014 Premier ministre JO du 1er avril 2014 - NOR : PRMI1407452A

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu la convention du 2 septembre 2010 signée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir pour l'action « Développement de l'économie numérique », telle que modifiée par les avenants n° 1 et n° 2 du 10 novembre 2011 et par l'avenant n° 3 du 23 décembre 2013, parue au Journal officiel de la République française en date du 4 septembre 2010,

Arrête :

Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Ecoles connectées », relatif à l'action 1 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2014.

(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http ://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique « Appels à projets ») ; http ://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com et http ://www.francethd.fr.

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