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Approbation du cahier des charges « Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques - édition juin 2014 »

le 05/09/2014  |  EnvironnementEtatFrance entièreSantéTechnique

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Véhicules hybrides et électriques -

Arrêté du 15 juillet 2014 Premier ministre JO du 17 juillet 2014 - NOR : PRMI1416664A

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1

Le cahier des charges « Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques - édition juin 2014 », relatif au programme « Véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est -approuvé (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2014.

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : http ://www.ademe.fr.

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