En direct

Approbation du cahier des charges de l’action « Ville de demain »

le 19/11/2010

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider

Arrêté du 4 novembre 2010Premier Ministre JO du 6 novembre 2010 – NOR : PRMX1027989A

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1

Le cahier des charges de l’action « Ville de demain », relatif à l’action 01 du programme « Transport et urbanisme durables » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2010.

(1) Le cahier des charges de l’action « Ville de demain » est consultable sur le site internet du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ et sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations à l’adresse suivante : http://www.caissedesdepots.fr/.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur