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Approbation du cahier des charges « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets »

le 10/06/2011

Arrêté du 30 mai 2011 - Premier ministre - JO du 1er juin 2011 - NOR : PRMX1114858A

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1

Le cahier des charges « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets », relatif à l’action 2 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2011.

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