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Approbation du cahier des charges « bâtiments et îlots performants, édition 2012 »

le 08/06/2012

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Arrêté du 20 mars 2012 Premier ministre JO du 22 mars 2012 - NOR : PRMX1208123A

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1

Le cahier des charges « bâtiments et îlots performants, édition 2012 », relatif à l’action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2012.

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l’ADEME à l’adresse suivante : http ://www.ademe.fr.

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