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Approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation »

le 06/06/2014  |  EtatFrance

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Réindustrialisation -

Arrêté du 4 décembre 2013 Premier ministre JO du 8 décembre 2013 - NOR : PRMX1329964A

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1

Le cahier des charges « Aide à la réindustrialisation » relatif à la mesure « Aide à la réindustrialisation » prévue par l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2013.

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la DATAR et du ministère du redressement productif aux adresses suivantes : http ://www.datar.gouv.fr et http ://www.redressement-productif.gouv.fr.

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