Approbation des statuts de l’UESL

Décret n° 2009-1660 du 28 décembre 2009 - Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - JO du 30 décembre 2009 - NOR : DEVU0922173D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 313-19 dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;

Vu les modifications statutaires adoptées le 2 décembre 2009 par l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Union d'économie sociale du logement,

Décrète :

Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de ses associés le 2 décembre 2009, les statuts de l'Union d'économie sociale du logement.

Article 2

Les statuts de l'Union d'économie sociale du logement sont annexés au présent décret (1).

Article 3

Chargés de l'exécution …

Fait le 28 décembre 2009.

(1) Les statuts de l'Union d'économie sociale du logement ainsi approuvés feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère chargé du logement. Ils peuvent être consultés au siège social de l'Union d'économie sociale du logement, 66, avenue du Maine, 75014 Paris.

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