Approbation des statuts de l’UESL
le 29/01/2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le
Vu les modifications statutaires adoptées le 2 décembre 2009 par l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Union d'économie sociale du logement,
Décrète :
Article 1
Sont approuvés, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de ses associés le 2 décembre 2009, les statuts de l'Union d'économie sociale du logement.
Article 2
Les statuts de l'Union d'économie sociale du logement sont annexés au présent décret (1).
Article 3
Chargés de l'exécution …
Fait le 28 décembre 2009.
(1) Les statuts de l'Union d'économie sociale du logement ainsi approuvés feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère chargé du logement. Ils peuvent être consultés au siège social de l'Union d'économie sociale du logement, 66, avenue du Maine, 75014 Paris.