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Approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants

le 30/11/2012

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Performance énergétique -

Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l’annexe à l’arrêté du 8 août 2008 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 4 octobre 2012 - NOR : ETLL1232563A

Publics concernés : bureaux d’études thermiques, éditeurs de logiciels, centre scientifique et technique du bâtiment.

Objet : mise à jour de certaines équations de l’annexe à l’arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex.

Entrée en vigueur : les modifications introduites par le présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté modifie le calcul du rendement conventionnel annuel moyen pour les chaudières anciennes à combustible liquide ou gazeux.

La ministre de l’égalité des territoires et du logement et la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R. 131-25 à 131-28-1 ;

Vu l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants ;

Vu l’arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants,

Arrêtent :

Article 1

L’annexe à l’arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants est ainsi modifiée :

1° Le paragraphe 15.4.1.2.8. « Pertes au point de fonctionnement "x" » est remplacé par :

« 15.4.1.2.8. "Pertes au point de fonctionnement "x".

En ce qui concerne le chauffage, au point de fonctionnement x [taux de charge x], Px est la puissance moyenne à fournir par le générateur et QPx sont les pertes.

QPx est donnée selon l’équation Eq 246 suivante :

– QPx est linéaire entre 0 % de charge et le point de fonctionnement "w" :

– QPx = [(QPw – 0,15 . QP0)/w ]. x 0,15. QP0, si le taux de charge x est inférieur à 30 % ;

– QPx = [(QPw – QP0)/w ]. x QP0, si le taux de charge x est supérieur à 30 % ;

– QPx est linéaire entre le point "w" et le point à charge intermédiaire "int" :

Eq 246

QPx = [(QPint – QPw)/(int – w)]. x QPw – [(QPint – QPw)/(int – w)]. w

– QPx est linéaire entre le point à charge intermédiaire "int" et le point à 100 % de charge :

QPx = [(QP100 – QPint)/(1 – int)]. x QPint – [(QP100 – QPint)/(1 – int)]. int »

2° Dans le paragraphe 15.4.1.2.9. « Expression du rendement de génération pour le chauffage », l’équation 251 est remplacée par :

Formule (voir pdf)

3° Dans le paragraphe 15.4.1.5. « Générateur à usage mixte chauffage et ECS – calcul des rendements de génération annuels moyens pour le chauffage et pour l’ECS », l’équation 261 est remplacée par :

Formule (voir pdf)

Article 2

Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et le directeur général de l’énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal ­officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2012.

Références

Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants

textes officiels du 3 octobre 2008 p. 48

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