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Approbation de la directive régionale d’aménagement de la région Poitou-Charentes - Bassin ligérien

le 02/12/2011  |  France entièreUrbanismeArchitecture

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Arrêté du 5 août 2011 - Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire - JO du 3 septembre 2011 - NOR : AGRT1121929A

Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire en date du 5 août 2011, est approuvée la directive régionale d’aménagement de la région de Poitou-Charentes - Bassin ligérien, qui précise les objectifs de la stratégie de gestion durable des forêts domaniales du Bassin ligérien.

Cette directive ainsi que la déclaration, visée par l’article L. 122-10 du code de l’environnement, peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Poitou-­Charentes.

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