En direct

Approbation de la directive régionale d’aménagement de la région Pays de la Loire – forêts dunaires atlantiques

le 01/06/2012  |  Loir-et-Cher

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Loir-et-Cher
Valider
Aménagement -

Arrêté du 19 avril 2012 - Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire - JO du 4 mai 2012 - NOR : AGRT1134669A

Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire en date du 19 avril 2012, est approuvée la directive régionale d’aménagement la région Pays de la Loire – forêts dunaires atlantiques, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales dunaires atlantiques de la région Pays de la Loire. Cette directive ainsi que la déclaration visée par l’article L. 122-10 du code de l’environnement peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Pays de la Loire.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Maisons individuelles passives

Maisons individuelles passives

Date de parution : 07/2019

Voir

Histoire de l’architecture agricole

Histoire de l’architecture agricole

Date de parution : 07/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur