Approbation de la directive régionale d’aménagement de la région Champagne-Ardenne
le 30/12/2011 | France entière
Aménagement / forêts -
Arrêté du 5 décembre 2011 - Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire - JO du 13 décembre 2011 - NOR : AGRT1111829A
Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire en date du 5 décembre 2011, est approuvée la directive régionale d’aménagement de la région Champagne-Ardenne, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales de Champagne-Ardenne. Cette directive ainsi que la déclaration visée par l’
