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Approbation de la directive régionale d’aménagement de la région Bourgogne

le 30/12/2011  |  France entière

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Aménagement / Forêts -

Arrêté du 5 décembre 2011 - Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire - JO du 15 décembre 2011 - NOR : AGRT1111827A

Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire en date du 5 décembre 2011, est approuvée la directive régionale d’aménagement la région Bourgogne, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales de Bourgogne.

Cette directive ainsi que la déclaration visée par l’article L. 122-10 du code de l’environnement peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.

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