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Approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « Cœur de filière numérique - Calcul intensif et simulation numérique »

le 13/06/2014  |  EtatFrance

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Investissement d'avenir -

Arrêté du 25 mars 2014 Premier ministre JO du 27 mars 2014 - NOR : PRMI1406574A

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Calcul intensif et simulation numérique » ;

Vu la convention du 2 septembre 2010 signée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir pour l'action « Développement de l'économie numérique », telle que modifiée par les avenants n° 1 et n° 2 en date du 10 novembre 2011 et par l'avenant n° 3 du 23 décembre 2013 ;

Vu la convention du 23 décembre 2013 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique » - « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet "Subventions et avances remboursables" »),

Arrête :

Article 1

L'avenant n° 1 au cahier des charges « Cœur de filière numérique - Calcul intensif et simulation numérique » relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2014.

(1) L'avenant n° 1 au cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http ://-investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets ") ; http ://www.redressement--productif.gouv.fr ; http://cdc-investissements-davenir.achatpublic.com.

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