En direct

Approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine

le 19/01/2007  |  France

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France
Valider

Arrêté du 9 novembre 2006 - BO du 10 décembre 2006 - NOR : S00U0610563A

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Le ministre de l’économie, des finances et du budget,

Le ministre délégué à l’industrie,

Vu la directive 2002191/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5

Vu l’arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine en date du 15 septembre 2006

Vu l’arrêté relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine en date du 15 septembre 2006, et notamment son article 2,

Arrête:

Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l’application de certaines dispositions des articles R. 134-l à R. 134-5 du code de la construction et de l’habitation, à l’exception des départements d’outre-mer.

Article 2

Les méthodes de calcul 3CL-DPE, Comfie-DPE et DEL-6-DPE, jointes en annexe du présent arrêté et prévues à l’article 2 de l’arrêté susvisé, sont approuvées.

Article 3

Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 9 novembre 2006.

Annexe 1

MÉTHODE 3 CL-DPE Algorithmes de la méthode 3 CL-V 15c (Calcul des consommations conventionnelles dans les logements)

SOMMAIRE

A. Maison individuelle

1. Calcul des consommations de chauffage

2. Calcul des consommations d’ECS

3. Calcul des consommations de refroidissement

4. Prise en compte de systèmes particuliers

B. Appartement en immeuble collectif avec chauffage individuel

I. Calcul des consommations de chauffage

2. Calcul des consommations d’ECS

3. Calcul des consommations de refroidissement

C. Immeuble collectif avec chauffage collectif sans comptage individuel

1. Calcul des consommations de chauffage

2. Calcul des consommations d’ECS

3. Calcul des consommations de refroidissement

D. Immeuble collectif avec chauffage collectif avec comptage individuel

1. Calcul des consommations de chauffage

2. Calcul des consommations d’ECS

3. Calcul des consommations de refroidissement

ANNEXES À LA MÉTHODE 3 CL-DPE.

A. - MAISON INDIVIDUELLE

Données d’entrée de la méthode 3CL (chauffage ECS refroidissement)

Surface habitable (m2) : SH.

Département (1 à 95).

Altitude (m2).

Année de construction (inférieur à 1975 ; 75-77 ; 78-82 ; 83-88 ; 89-2000 ; > 2000).

Type de toiture (Combles perdus ; Combles aménagés ; terrasse mixte).

Type de plancher bas (terre-plein/ vide-sanitaire/ local non chauffé).

Nombre de niveaux (1 ; 1,5 ; 2 ; 2,5 ; 3).

Hauteur moyenne sous plafond (m) : HSP.

Mitoyenneté (accolé sur un petit, un grand… côtés).

Forme (compacte ; allongée ; développée).

Grande surface vitrée au sud (plus de 1/9 Sh orientée entre sud-est et sud-ouest, sans masque).

Surface de mur (si inconnue = f (mitoyenneté ; SH ; forme ; HSP ; niveau) : Smur1.

Type de mur (inconnu, sinon épaisseur matériau de construction),

Isolation du mur (coefficient Umur ou Risolant ou épaisseur isolant ou année des travaux d’isolation).

Surface de toiture (si inconnue = f (SH ; niveau)) : Splafond1

Composition de la toiture (inconnue, sinon typologie).

Isolation de ta toiture (cœfficient Utoiture ou Risolant ou épaisseur isolant ou année des travaux d’isolation).

Surface de plancher bas (si inconnue = f (SH ; niveau)) : Splancher1.

Composition du plancher bas (inconnu, sinon typologie).

Isolation du plancher bas (cœfficient Uplancher ou Risolant ou épaisseur isolant ou année des travaux d’isolation).

Surface des fenêtres (m2) en tableau : Sfenêtres1.

Type de vitrage (simple/ survitrage/ double vitrage VIR/ double fenêtre)

Présence d’argon.

Type de menuiserie (bois ; PVC ; métal ; métal rupture de pont thermique)

Sinon cœfficient Uw.

Présence de volets.

Surface de portes extérieures (si inconnue : 2m2) : Sporte1.

Type de porte (non isolée/ isolée/SAS…).

Système de chauffage (voir liste).

Si chauffage eau chaude:

Type émetteur (radiateur/plancher chauffant).

Présence de robinet thermostatique sur les radiateurs.

Présence d’un programmateur.

Système d’ECS (voir liste).

Si ballon électrique (horizontal/vertical).

Si système gaz : présence d’une veilleuse.

Présence d’un ballon d’accumulation.

Système de ventilation (ventilation naturelle/ VMC/VHA/VHB/VDF avec échangeur).

% de surface climatisée.

RÉFÉRENCES

arrêtés du 15 septembre 2006 cahier spécial du 13 octobre 2006

(1) Ce plan peut être consulté à la subdivision de Calmar, 60, rue du Grillenbreit, HP 40545, 68021 Colmar Cedex.

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil