Apprentissage : un artisan à l’origine d’un amendement adopté au Parlement
Sébastien Broustet

Apprentissage : un artisan à l’origine d’un amendement adopté au Parlement

Laurent Duguet |  le 12/02/2019  |  Apprentissage BTPMoi, artisan 100 % second œuvreapprentiMaître d’apprentissage

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Sébastien Broustet, artisan bordelais, a fait inscrire dans la loi la possibilité de répartir un apprenti chez plusieurs membres d’un groupement d’employeurs.

L’un des articles de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » provient de l’initiative d’un artisan bordelais, Sébastien Broustet, spécialisé en fermetures et réparations de menuiseries extérieures (Atrimmo France).

Élu à la Chambre des Métiers de Dordogne, Gironde et Lot-Et-Garonne, il conserve un souvenir fort de sa période d’apprentissage : « Au cours de ma 2e année de BEP électrotechnique, au sein de la société d’ascenseurs Schindler, j’ai été affecté à l’agence de Nanterre avec deux camarades de classe. Avec trois apprentis et autant de maîtres d’apprentissage, dont deux en maintenance et un en réparation, le chef d’agence avait mis en place une rotation entre les apprentis et les maîtres d’apprentissage. J’en ai tiré un très grand enrichissement personnel ».

Bien des années plus tard, l’artisan constate que « nombre d’entreprises sont déçues par les apprentis ou n’ont pas les moyens d’en accepter un à plein temps ». Alors qu’elle n’était pas possible jusqu’à présent, l’idée de répartir la période d’apprentissage entre plusieurs entreprises fait son chemin : « C’est instinctivement que j’ai pensé à l’apprentissage dans un GEIQ (Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification), qui permet à l’apprenti de trouver plus facilement une structure d’accueil et aux très petites entreprises de se répartir les charges », détaille Sébastien Broustet.

Gravé dans la loi

Lors de la présentation des vœux de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde, en janvier 2018, l’artisan a l’opportunité d’échanger avec la députée Véronique Hammerer (République en Marche). Il décroche un rendez-vous avec son attachée parlementaire pour présenter son projet et convainc ses interlocuteurs. Le projet est officiellement rédigé le 3 avril, et le 7 juin 2018 l’amendement n°1737 est défendu par la députée et par 12 de ses collègues.

Dans l’ambiance feutrée de l’assemblée nationale, un sous-amendement tente certes de réduire le nombre d’employeurs, mais l’amendement est modifié au Sénat avant d’être inscrit dans la loi du 5 septembre dernier. Le texte final est ainsi rédigé : « À titre expérimental sur le plan national et pour une durée de trois ans, lorsque l’employeur est un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (…), la formation pratique peut être dispensée chez plusieurs de ses membres. Au plus tard, trois mois avant son terme, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation de cette expérimentation. Le suivi de l’apprentissage s’effectue sous la tutelle d’une personne tierce, appartenant au GEIQ ».

Si pour Sébastien Broustet, cette victoire législative permet de mettre en lumière les GEIQ et d’accueillir plus d’apprentis de différents secteurs, tout reste cependant à faire : « Les acteurs du bâtiment  ne s’activent pas assez rapidement sur ce dossier, et cela devient urgent pour espérer le mettre en place à la rentrée prochaine ». Pour l’instant, le financement de ce dispositif constitue un point de blocage. Pour accélérer le pas, l’élu à la Chambre des métiers s’est rapproché de GEIQ pour établir un coût de gestion par apprenti avant de contacter des financeurs potentiels comme la Région Nouvelle Aquitaine.

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