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Apprentissage, logement social ... Vos textes officiels du jeudi 29 août 2019
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Apprentissage, logement social ... Vos textes officiels du jeudi 29 août 2019

Eloïse Renou |  le 29/08/2019  |  Veille JOApprentissage BTP

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Réglementation
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Apprentissage BTP
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

RH

Apprentissage. Une ordonnance prise en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel adapte aux collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) ainsi qu'à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions de ladite loi en modifiant les articles du Code du travail. Sont concernées les règles applicables en matière d'opérateurs de compétences (OPCO), celles en matière d'apprentissage ou en matière de mobilité hors apprentissage.

L'ordonnance entre en vigueur au 1er janvier 2021 exceptées pour certaines mesures applicables dès le 1er janvier 2020.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (NOR: MTRD1918374P)

Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Logement social

Conventions d'utilité sociale. Un arrêté modifie l'arrêté du 19 octobre 2017 qui définit le format, les modalités de transmission des engagements et les indicateurs des conventions d'utilité sociale.

Arrêté du 14 août 2019 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale (NOR: TERL1920829A)

Réorganisation

Services de l'État en Guyane. Un décret réorganise l'administration de l'État en Guyane afin de renforcer l'interministérialité au sein des services territoriaux. Ces services seront donc regroupés en cinq directions régionales mais les fonctions supports quant à elles seront mutualisées. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception de l'article 6.

Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane

Nominations

Transition écologique et solidaire. Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, exercées par Paul Delduc, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2019. François Adam, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages le remplace, en tant que directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature par intérim.

Décret du 28 août 2019 portant cessation de fonctions du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature - M. DELDUC (Paul) (NOR: TREC1924582D)

Décret du 28 août 2019 portant nomination du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature par intérim - M. ADAM (François) (NOR: TREC1924587D)

MRAe. Il est mis fin aux fonctions de Jean-Pierre Secroun, membre associé suppléant et de Fabienne Allag-Dhuisme, présidente à compter du 1er octobre 2019.  Daniel Fauvre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, prendra la fonction de président à compter du 1er octobre 2019 pour trois ans. Sont nommés en tant que membres, Mireille Amat, titulaire et Antoine Charlot, suppléant.

Arrêté du 9 août 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) (NOR: TREV1921154A)

Prévention des risques. Laure Tourjansky, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts est renouvelée en tant que chef du service des risques naturels et hydrauliques au sein de la Direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire pour trois ans dès le 1er octobre 2019.

Arrêté du 27 août 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR: TREK1921970A)

CGDD. A compter du 1er octobre 2019, Jérôme Harnois, administrateur hors classe de l'INSEE, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des statistiques du logement et de la construction, au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable (CGDD), à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire pour deux ans.

Arrêté du 27 août 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR: TREK1922147A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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