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Apprentissage et formation professionnelle dans le secteur public non industriel et commercial

le 14/04/2016  |  Administration - EtatSocial

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Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle
• Ministère de la fonction publique
• JO du 14 avril 2016 - NOR: RDFF1526741D

Publics concernés : les employeurs du secteur public non industriel et commercial.
Objet : [...]

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