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Apprentissage, CSCEE... Vos textes officiels du vendredi 4 janvier 2019

Apprentissage, CSCEE... Vos textes officiels du vendredi 4 janvier 2019

Service Réglementation |  le 04/01/2019  |  Veille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Apprentissage

Permis de conduire. Après la salve de textes parus fin 2018 pour mettre en œuvre des dispositions relatives à l'apprentissage adoptées par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le "JO" du 4 janvier en comporte un nouveau, censé lui aussi s'appliquer au 1er janvier 2019. Comme l'indique sa notice, il "définit les modalités d'attribution de l'aide au permis de conduire d'un montant de 500 euros pouvant être versée aux apprentis d'au moins 18 ans engagés dans une [...]

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