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François Rebsamen a apporté des précisions sur deux nouveaux dispositifs pour relancer l'apprentissage. - © © Phovoir

Apprenti mineur "gratuit" pendant un an pour une TPE : le décret est paru

Florent Lacas |  le 30/06/2015  |  Apprentissage BTPPME du BTPapprentiTravailEntreprises

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Le décret instaurant l'aide "TPE jeune apprenti" vient de paraître au Journal officiel. Ce dispositif rend "gratuit" le recours à un apprenti mineur durant un an.

L'annonce avait été faite fin avril, le décret est paru le 30 juin : l'aide "TPE jeune apprenti" est sur les rails. Elle permet aux entreprises de moins de 11 salariés, qui recrutent des apprentis mineurs durant leur première année de contrat, de bénéficier d’une aide de 1 100 euros par trimestre, financée par l’Etat (4 400 euros sur l'année). Cette aide est rétroactive pour les contrats signés depuis le 1er juin 2015.

D'après le gouvernement, ces 4 400 euros correspondent au coût d'un apprenti pour l'employeur durant une année (salaire, cotisations). L'aide "TPE jeune apprenti" est cumulable avec les autres aides déjà existantes : prime apprentissage d’un montant minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire d’un montant minimum de 1 000 dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Une fois le contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, les employeurs peuvent se connecter au portail de l’alternance, et valider la demande d'aide pré-remplie.

« Alors que les entreprises de moins de 11 salariés recourent majoritairement à l’apprentissage pour transmettre leur savoir faire aux jeunes, ces aides sont un signal fort pour inciter les employeurs à poursuivre leurs engagements dans cette voie de formation qui facilite à l’accès à l’emploi », a commenté François Rebsamen, le ministre du Travail.

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