En direct

Appliquer au mieux les règles de marchés publics grâce à un nouveau guide de bonnes pratiques

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 23/02/2012  |  ImmobilierRéglementationEtatOpération de construction

Construction -

Par une circulaire du 14 février 2012, le ministre de l’Economie a adopté un nouveau guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, qui abroge celui de 2009.

L’adoption d’une nouvelle version du Guide de bonnes pratiques s’est justifiée par les modifications récentes apportées au droit de la commande publique et par les importantes précisions du Conseil d’Etat.

Ce guide n’a pas de portée réglementaire et ne peut donc, en pratique, être [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Appliquer au mieux les règles de marchés publics grâce à un nouveau guide de bonnes pratiques

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX