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Application de la nouvelle jurisprudence sur les éléments d'équipement dissociables

le 20/03/2015  |  ImmobilierRéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueDroit de la construction

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Responsabilités -

Un maître d’ouvrage fait construire une piscine, avec une bordure en carrelage collé sur la chape de la terrasse. Après réception, il constate des décollements. Les juges du fond considèrent qu'il s'agit d’un élément d’équipement dissociable, mais que la demande en indemnisation au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement était tardive, le délai de deux ans étant expiré. Ils retiennent, néanmoins, la responsabilité [...]

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