En direct

Application de la loi Littoral : les préfets en première ligne
Littoral - © © Phovoir

Application de la loi Littoral : les préfets en première ligne

Caroline Reinhart |  le 23/12/2015  |  EtatAménagementArchitecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Urbanisme
Etat
Aménagement
Architecture
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Presque trentenaire, la loi Littoral du 3 janvier 1986 fait encore et toujours parler d'elle – en particulier son application, souvent sujette à dissension. Une instruction récente tente de répondre au besoin de sécurité juridique des autorisations de construire délivrées dans les quelque 1 200 communes littorales.

Le postulat du ministère du Logement est clair : "L'enjeu littoral est une priorité". Dans une [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Application de la loi Littoral : les préfets en première ligne

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Mener une opération d'aménagement

Mener une opération d'aménagement

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur