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Appels à projets : attention, terrain glissant

Appels à projets : attention, terrain glissant

Par Pauline Maurus et Olivier Ortega, avocats, LexCity avocats |  le 19/04/2019  |  InnovationDroit de l'urbanismeConseil d'EtatCommande publiqueReinventing cities

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L'avis « Passerelles » émis par le Conseil d'Etat invite à la prudence pour éviter la requalification en contrats de la commande publique.

Depuis deux ans environ, fleurissent les appels à projets et appels à manifestation d'intérêt, tels que « Réinventer Paris », « Imagine Angers », « Réinventons nos cœurs de ville » et beaucoup d'autres. Ces démarches d'innovation urbaine s'appuient toutes sur des procédures inédites de consultation des opérateurs. L'une d'entre elles, inscrite dans l'opération « Reinventing Cities », a fait l'objet, à la demande du gouvernement, d'un avis du Conseil d'Etat (CE) du 22 janvier 2019 (1). Ce dernier s'est notamment prononcé sur la compatibilité avec les règles de la commande publique du projet de réalisation de passerelles innovantes sur la Seine à Paris.

La portée de l'avis du Conseil d'Etat

A l'issue de la procédure prévue pour mener à bien ce projet, chaque propriétaire ou [...]

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