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Appel d’offres : la notification d’une décision de rejet constitue le point de départ du délai de recours
La notification d’une décision de rejet constitue le point de départ du délai de recours - © © Phovoir

Appel d’offres : la notification d’une décision de rejet constitue le point de départ du délai de recours

Romain Cayrey |  le 20/10/2017  |  Délais de recoursRéglementationMarchés privés

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Un candidat à un appel d’offres dispose de deux mois pour contester la décision l’évinçant, à compter de sa notification. Le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur les questions de délais dans un arrêt du 6 octobre.

Tout candidat à un contrat de la commande publique peut contester la décision de rejet de son offre. Il dispose alors de [...]

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