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Commande publique
Conseil d'Etat : les courriels dans la ligne de mire
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Commande publique
Recours : la portée du manquement et le stade de la procédure sont à analyser
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Commande publique
Appel d'offres : l'acheteur doit se tenir aux critères de choix qu'il a lui-même définis
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Commande publique
Conseil d'Etat : l'entreprise est-elle lésée ou susceptible de l'être ?
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Commande publique
Conseil d'Etat : précisions concernant l'information des candidats évincés
Appel d'offres : l'acheteur doit se tenir aux critères de choix qu'il a lui-même définis
Dans une décision du 1er avril 2009, le Conseil d'État apporte une nouvelle fois des précisions sur les critères d'attribution dans les contrats soumis au droit des marchés publics.
CE
En l'espèce, le litige opposait la société des Autoroutes du [...]
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