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Appel à manifestation d'intérêt : un outil au service de projets hybrides

Clémentine Liet-Veaux, avocate, DS Avocats |  le 01/12/2020  |  Opérations immobilières

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L'appel à manifestation d'intérêt (AMI) ou appel à projets présente l'intérêt pour une personne publique ou soumise à la commande publique de proposer des projets dans lesquels elle trouve un intérêt sans pour autant que le projet réponde à un besoin exprimé précisément. La multiplication récente des appels à projet tels que Réinventé la Seine, Réinventé Paris ou encore Réinventé Le Havre montre l'intérêt des personnes publiques pour ce type de montage. Mais s'il répond à un besoin du marché, il ne faut pas oublier que le régime juridique de l'appel à projet ou de l'AMI, extrêmement souple, présente un risque non négligeable de requalification en contrat de la commande publique.

La nécessité de faire émerger de nouveaux moyens de coopération entre les personnes publiques et les personnes privées [...]

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