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APL : pourquoi la Confédération générale du logement est en colère contre l’Union sociale pour l’habitat
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APL : pourquoi la Confédération générale du logement est en colère contre l’Union sociale pour l’habitat

S.V. |  le 27/11/2017  |  ImmobilierTechniqueBâtimentFiscalitéLogement social

Relever la TVA de 5,5% à 10% sur la construction de logements sociaux, augmenter la contribution du logement social au Fonds national des aides à la pierre… la CGL dénonce les mesures proposées par les bailleurs sociaux pour compenser la baisse des loyers voulue par Bercy dans le secteur social.

La Confédération générale du logement (CGL) est en colère. L’association de défense des usagers du logement (locataires, copropriétaires, accédants à la propriété) s’indigne des propositions du mouvement HLM pour compenser la baisse des loyers dans le parc HLM, induite par la diminution des APL. « Alors que l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) vient de publier son livre noir sur la réforme des APL [voir encadré – NDLR], elle propose, le 22 novembre, des solutions pour sortir de la crise ouverte depuis les annonces du gouvernement du mois de juillet. Les mesures présentées par l’USH entérinent le principe d’une baisse des crédits du logement social, les effets de ces propositions pèseront encore et toujours sur les locataires », dénonce la CGL.

Parmi les solutions mises en avant, la CGL signale la hausse de la TVA de 5,5% à 10% sur la construction de HLM. « Les locataires seront donc les premiers pénalisés par cette mesure », signale l’association.

Des coûts reportés sur la quittance des locataires


Autre proposition critiquée : la solution visant à augmenter la contribution du logement social au Fonds national des aides à la pierre, à travers notamment une cotisation spéciale prélevée sur les logements les plus énergivores. Si la CGL salue l’effort de rénovation du parc social, elle craint une répercussion du coût des travaux sur la quittance des locataires. « La loi Molle du 25 mars 2008 a prévu une contribution financière du locataire lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans le logement ou les parties communes de l’immeuble. Cette contribution comprise entre 10 et 20 euros par mois risque donc d’être supportée directement par les locataires », ajoute la CGL.

Pour l’association, la solution est ailleurs : il faudrait reporter l’effort financier sur le parc privé. La CGL conclue d'ailleurs par une dernière question : « Le parc public, et surtout les locataires, doivent-ils être les seuls à contribuer à l’effort général ? » Elle espère porter le débat sur la place publique.

Les bailleurs sociaux publient un livre sur la réforme des APL

A l’occasion de l’ouverture du Congrès des Maires, les bailleurs sociaux ont dévoilé le 2O novembre dernier un livre noir qui détaille les conséquences concrètes de la baisse des loyers dans le parc HLM. Ils perdraient 75% de leur capacité à investir, ce qui représenterait 54 1OO constructions de logements en moins et 1O3 1OO réhabilitations non programmées.

De plus, selon le mouvement HLM, plus de 146 OOO emplois seraient « détruits » dans le secteur du bâtiment. « A travers l’article 52 du PLF 2O18, c’est toute la chaîne du logement et de la solidarité nationale qui est impactée », dénonce l’Union sociale pour l’habitat.

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