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APL : La baisse n'est pas négociable pour l'USH
Logements sociaux. - © © Phovoir

APL : La baisse n'est pas négociable pour l'USH

B.K. |  le 16/10/2017  |  LogementEtat

Dans un courrier adressé au Premier ministre Edouard Philippe, l’Union sociale pour l’habitat (USH) estime que les mesures proposées pour compenser la baisse de l’APL ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Alors que de nombreuses manifestations seront organisées mardi 17 octobre par les offices publics de l’habitat (OPH) pour protester contre la baisse des loyers dans les HLM et de l’APL, l’Union sociale pour l’habitat (USH) a répondu au courrier du Premier ministre Edouard Philippe qui leur proposait 6 mesures compensatoires (6 milliards de prêts de haut de bilan, 30 milliards de dette restructurée, nouvelle formule du livret A, etc.).

Pour les présidents de l’USH, ces « contreparties de taux et de prêts qui pour la plupart n’ont de sens que si nous pouvons maintenir un niveau d’investissement important. Or en l’état, au regard des fonds propres en diminution du fait de l’article 52 [celui qui acte la baisse de loyers et de l’APL, NDLR], le niveau d’investissement va chuter drastiquement », indiquent-ils dans le courrier que Le Moniteur a pu lire.

Pas de discussion possible sur la baisse de l'APL

Appelé à discuter avec Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre et secrétaire d’Etat de la Cohésion des Territoires, le mouvement HLM rappelle avoir « toujours eu en tradition le sens du dialogue avec les pouvoirs publics » mais indique ne pas vouloir que « ces échanges [portent] principalement, et encore moins exclusivement sur les « compensations » dont toutes les études à notre disposition démontrent qu’elles ne sont pas à la hauteur du choc que le projet de loi de finances persiste à infliger au monde Hlm. »

Les présidents de fédérations en profitent pour rappeler que « les 2,2 milliards d’autofinancement du secteur génèrent actuellement, par effet de levier, un investissement annuel de plus de 17 milliards d’euros, rapportant près de 5 milliards de recettes fiscales à l’Etat et aux collectivités locales (TVA, TFPB), mobilisant l’équivalent de 170 000 emplois directs dans le secteur du bâtiment et 120 000 emplois indirects dans la filière. Les investissements des organismes HLM ont été multipliés par 2,5 depuis 2005 ».

Et ils ajoutent : « les mesures contenues dans les articles 52 et 19 conduiraient inévitablement à contraindre les organismes Hlm à réviser drastiquement leurs projets d’investissement au détriment de la rénovation, donc des locataires en place, de la production neuve donc des locataires de demain, du choc de l’offre et globalement de la filière du bâtiment ».

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