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AOC Bois du Jura... Vos textes officiels du vendredi 15 mars 2019
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

AOC Bois du Jura... Vos textes officiels du vendredi 15 mars 2019

Service Réglementation |  le 15/03/2019  |  Veille JOConstruction bois

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Matériaux

AOC "Bois du Jura". Un arrêté homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bois du Jura » à compter du 15 mars 2019 . Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation . Ainsi, seuls les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges homologué pourront bénéficier de la dénomination « Bois du Jura » et, par conséquent, faire mention des termes « appellation d'origine contrôlée ». Les « Bois du Jura » AOC sont issus de la transformation dans le massif jurassien de sapins et d’épicéas récoltés dans ce même massif.

Arrêté du 8 mars 2019 portant homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bois du Jura » (NOR : AGRT1828192A)

Nominations

EPFA de la Guyane. Sont nommés représentants de l'État au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane, au titre du ministère des Outre-mer :
Catherine Maujaret-Ndiaye, chargée de mission au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la Direction générale des outre-mer, en tant que titulaire, en remplacement de Géraldine Sanaur ;
et Paul-Marie Claudon, adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la Direction générale des outre-mer, en tant que suppléant, en remplacement de François Ploquin.

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (EPFAG) (NOR : MOMS1907079A)

EPA Euroméditerranée. Pascal Lefèvre, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la Direction du budget, est nommé en tant que membre titulaire, représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée, en remplacement d'Alban Hautier.


Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée (NOR : CPAB1907268A)

INTEFP. Pascal Bernard est chargé d'exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), jusqu'à la nomination d'un nouveau président.


Arrêté du 4 mars 2019 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (NOR : MTRR1903126A)

CIE. L'arrêté du 25 février 2019 portant nomination au Conseil de l'immobilier de l'Etat (CIE) est modifié. Au lieu de : « M. Thierry Carsenac », lire : « M. Thierry Carcenac ».

Arrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2019 portant nomination des membres du Conseil de l'immobilier de l'État (NOR : CPAZ1906846A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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