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« Anticiper les besoins en foncier »

Propos recueillis par Christiane Wanaverbecq |  le 08/11/2013  |  Collectivités localesAriège

Ariège -

Le 17 octobre, le conseil général a lancé la démarche de concertation avec seize des vingt et un Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) intéressés pour définir les bases de l’Etablissement public foncier local (EPFL) ariégeois, qui devrait être opérationnel en janvier 2015.

Quels sont les enjeux ?

L’Ariège compte 153 000 habitants. Plus de 45 000 habitants supplémentaires sont attendus d’ici à 2040. Le département est donc confronté à une consommation excessive de foncier. Le travail en cours sur le schéma de cohérence territoriale de la Vallée de l’Ariège a montré que 12 000 ha de terres avaient été consommés entre 1998 et 2008. D’autre part, plusieurs phénomènes freinent la mobilité du foncier : la rétention par les propriétaires et son coût élevé. Il y a donc trois enjeux : diminuer l’artificialisation des terres agricoles et naturelles, satisfaire les nouveaux besoins en logements et équipements publics, maintenir les services en zones rurales et, pour les plus urbaines, reconquérir les centres-bourgs.

Pourquoi créer un EPFL ?

Aujourd’hui, les communes ne disposent pas de moyens suffisants pour répondre individuellement à ces attentes nouvelles. D’où l’intérêt d’un outil permettant de mutualiser les ressources et et d’anticiper les besoins. L’EPFL aidera les communes à maîtriser le foncier à moyen ou long terme. Il aura également un rôle de conseil et d’expertise en amont du montage juridique et financier des opérations. L’étude de faisabilité entamée avec les seize EPCI servira à identifier le périmètre de l’EPFL et le programme pluriannuel d’interventions, ainsi qu’à connaître le niveau de la taxe spéciale d’équipement.

Vous êtes convaincu de l’oppor- tunité de la mise en place d’un outil plus opérationnel, comme une société d’économie mixte d’aménagement. Pourquoi ?

Il nous faudra travailler cette piste une fois l’EPFL réalisé pour accompagner les collectivités plus globalement dans leurs projets d’aménagement. Les seuls opérateurs en Ariège sont les bailleurs sociaux.

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