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Antennes-relais : un décret définit les modalités d'information du public
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Antennes-relais : un décret définit les modalités d'information du public

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 03/10/2016  |  AménagementArchitectureUrbanismeRéglementation

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Urbanisme et environnement -

Dans le prolongement de la loi « Abeille » de 2015, un décret du 9 septembre 2016 vient préciser et renforcer les modalités d'information des habitants en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques, ainsi que la composition du comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences.

Ce texte fixe les conditions dans lesquelles les maires et présidents de groupement de communes doivent mettre à [...]

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