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Jurisprudence

Antennes-relais : la saga continue

V. Lagarde Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 25/01/2010  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierCommunication

Gestion et professions - Hygiène, sécurité et protection de la santé -

La cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant sur les antennes-relais de téléphonie mobile, écarte l'existence d'un trouble anormal de voisinage dès lors que les niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques ne dépassent pas les seuils réglementaires.

Respect des seuils d'exposition aux champs électromagnétiques émis par une antenne-relais : un rempart absolu contre le trouble de voisinage ?

Faits :

Les époux X sont propriétaires d'une maison située à proximité d'antennes d'émission et de réception de radiotéléphonie récemment implantées sur une parcelle communale. Ces derniers assignent devant le tribunal de grande instance de Toulon la société de radiotéléphonie et la commune, propriétaire de la parcelle, en vue de faire déposer les antennes. Ils invoquent un trouble anormal de voisinage lié au préjudice esthétique, aux [...]

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