Antennes-relais : la saga continue
V. Lagarde Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats | le 25/01/2010 | Opérations immobilières, Droit immobilier, Immobilier, Communication, Réglementation
La cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant sur les antennes-relais de téléphonie mobile, écarte l'existence d'un trouble anormal de voisinage dès lors que les niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques ne dépassent pas les seuils réglementaires.
Respect des seuils d'exposition aux champs électromagnétiques émis par une antenne-relais : un rempart absolu contre le [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index