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Jurisprudence

Antennes-relais : la saga continue

V. Lagarde Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 25/01/2010  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierCommunication

Gestion et professions - Hygiène, sécurité et protection de la santé -

La cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant sur les antennes-relais de téléphonie mobile, écarte l'existence d'un trouble anormal de voisinage dès lors que les niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques ne dépassent pas les seuils réglementaires.

Respect des seuils d'exposition aux champs électromagnétiques émis par une antenne-relais : un rempart absolu contre le trouble de [...]

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