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Anru2 : François Lamy mobilise les organismes HLM

laurence francqueville |  le 26/09/2013  |  EtatLogement socialUrbanismeNordImmobilier

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Le ministre délégué chargé de la Ville, en clôturant le congrès HLM de Lille le 26 septembre, a précisé sa vision de la future politique de la ville et invité les organismes HLM à poursuivre leur engagement dans la rénovation urbaine.

« Le projet de loi réformant la politique de la ville sera discuté et voté avant les élections municipales de mars 2014, je m’y engage », a indiqué François Lamy, ministre délégué chargé de la politique de la Ville en clôture du congrès HLM à Lille, le 26 septembre. D’aucuns parlaient d’un débat parlementaire qui débuterait le 18 novembre, mais cette date n’est toutefois pas confirmée pour l’instant par le ministre, compte tenu de l’ordre du jour, très chargé, du Parlement. En revanche, François Lamy a précisé que le gouvernement demanderait certainement un examen en urgence.

Le changement de nom du programme dont le ministre a la charge – plan national de renouvellement urbain au lieu de rénovation urbaine - traduit, explique-t-il, une nouvelle réflexion sur la Ville. Pour alimenter cette réflexion, François Lamy va lancer prochainement un exercice de prospective en organisant des rencontres régionales avec des architectes, des urbanistes, des bailleurs, des maires, des chercheurs, etc.

Les 230 quartiers de l’Anru2 seront connus en juin

Mais s’agissant d’une loi de programmation, l’engagement budgétaire de l’Etat n’y sera pas inscrit. Action Logement (ex-1% Logement) restera néanmoins l’un des principaux contributeurs du deuxième programme national de renouvellement urbain (PNRU) de 5 milliards d’euros, le finançant  à hauteur d’environ 500 millions par an (contre 1 à 1,2 milliard aujourd’hui).

Si une liste des 1 300 quartiers prioritaires sera présentée début 2014, il faudra attendre juin 2014, d’après le ministre, pour connaître la liste des 230 quartiers bénéficiaires du PNRU2 (dont 30 outre-Mer). Une fois que le critère unique de la nouvelle géographie prioritaire prévu dans le projet de loi présentée le 2 août sera adopté par le Parlement (le texte de loi propose de retenir la concentration de la population dont les revenus sont inférieurs à 60% du revenu médian national, soit 11 000 euros par an, pondéré par l’analyse des situations locales).

Le contrat de ville, cadre partenarial, dès 2014

« Le PNRU2 sera partie intégrante des contrats de ville, qui seront noués dès l’an prochain et qui traiteront à la fois des volets sociaux et urbains. Ce cadre partenarial me semble le bon outil pour définir le projet territorial autour duquel se mobiliseront tous les acteurs», a fait savoir François Lamy.

Pour améliorer la mixité sociale dans ces quartiers, le ministre de la ville a émis le souhait de commencer par fixer, avec les réservataires, des objectifs triennaux d’attribution prenant en compte les revenus des habitants. « L’accroissement de l’offre et la règle des trois tiers – locatif social, accession sociale et accession libre – ne suffiront pas à régler cette question », a-t-il indiqué.

Les organismes HLM seront d’ailleurs à nouveau mis à contribution dans le cadre du PNRU2. Eux qui auront contribué pour plus de 40% aux 45 milliards d’euros d’investissements du PNRU1. « Je veux mettre vos compétences à contribution pour cette nouvelle étape de la politique de la ville », a expliqué le ministre. Le ministre a aussi souhaité conditionner la signature des futurs contrats de ville à la mise en place de partenariats inter-bailleurs, notamment pour mettre en cohérence offre et demande. « C’est une force d’avoir plusieurs bailleurs sur un territoire, mais c’est une force décuplée quand ils travaillent ensemble », a-t-il lancé en concluant le congrès. Tout en appelant les bailleurs sociaux à signer une convention pour la ville et la cohésion urbaine dès que la loi serait adoptée.

Partenariat renouvelé et renforcé entre l’Anru et l’Acsé

Le congrès de l’USH à Lille a également été l’occasion d’organiser la signature, entre l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et l’Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) d’un accord-cadre renouvelant et renforçant leur partenariat dans le cadre de la politique de la ville jusqu’à fin 2014, année qui verra la mise en place du Commissariat général à l’égalité des territoires qui absorbera l’Acsé.

Ce partenariat, initié en octobre 2010, est ainsi adapté aux nouvelles orientations de la politique de la ville définies par le gouvernement. Leurs actions communes seront étendues à de nouveaux domaines d’actions comme la participation des habitants, la mobilité ou encore l’accompagnement des sites qui feront l’objet de contrats de ville.

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