En direct

Jurisprudence

Annulation en appel de la DUP du tramway de Nice

DEGIOANNI Jacques-Franck |  le 16/07/2007  |  France NiceCollectivités localesAlpes-MaritimesBouches-du-Rhône

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France
Nice
Transports
Collectivités locales
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Réglementation
Transports mécaniques
Valider

Après la procédure d’attribution du marché de travaux du centre de maintenance en début d’année, c’est la DUP du tramway niçois qui vient d’être annulée par la cour administrative d’appel de Marseille. « La motivation de cette décision se réduit à un seul point, relativement mineur, concernant la prise en compte partielle d’une réserve du commissaire enquêteur relative au stationnement des riverains après la livraison du tramway » précise dans un communiqué la Communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur, maître d’ouvrage.
A un peu plus de trois mois de la mise en service de la 1ère ligne du tramway, cette décision, qui annule des jugements précédents du tribunal administratif de Nice confirmant la légalité de cette DUP, ne devrait pas avoir d’impact sur la fin des travaux, d’autant que le préfet des Alpes-Maritimes, qui avait signé cette DUP, a décidé de porter le dossier en Conseil d’Etat.

Lire aussi notre Dossier documentaire Tramway (Réservé aux abonnés)

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Date de parution : 08/2020

Voir

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Handicap et construction

Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur