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Jurisprudence

Annulation en appel de la DUP du tramway de Nice

DEGIOANNI Jacques-Franck |  le 16/07/2007  |  Collectivités localesRéglementationAlpes-MaritimesBouches-du-RhôneFrance entière

Après la procédure d’attribution du marché de travaux du centre de maintenance en début d’année, c’est la DUP du tramway niçois qui vient d’être annulée par la cour administrative d’appel de Marseille. « La motivation de cette décision se réduit à un seul point, relativement mineur, concernant la prise en compte partielle d’une réserve du commissaire enquêteur relative au stationnement des riverains après la livraison du tramway » précise dans un communiqué la Communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur, maître d’ouvrage.
A un peu plus de trois mois de la mise en service de la 1ère ligne du tramway, cette décision, qui annule des jugements précédents du tribunal administratif de Nice confirmant la légalité de cette DUP, ne devrait pas avoir d’impact sur la fin des travaux, d’autant que le préfet des Alpes-Maritimes, qui avait signé cette DUP, a décidé de porter le dossier en Conseil d’Etat.

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