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Annulation du projet d'autoroute A45 : un recours devant le Conseil d'Etat
La ministre des Transports Elisabeth Borne(à droite), en discussion avec les élus locaux, le 13 juillet dernier, lors de l'inauguration du contournement routier du Puy-en-Velay (Haute-Loire). - © Compte Twitter Gaël Perdriau

Annulation du projet d'autoroute A45 : un recours devant le Conseil d'Etat

F.M. avec AFP |  le 20/12/2018  |  Droit de la constructionHaute-LoireRhôneAutoroutesConcession d’autoroutes

Les trois collectivités soutenant financièrement le projet d’autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne ont annoncé avoir saisi le Conseil d’Etat pour obtenir l'annulation de la décision du gouvernement renonçant à cette infrastructure.

Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne Rhône-Alpes, Georges Ziegler, président du département de la Loire, et Gaël Perdriau, président de Saint-Etienne Métropole, indiquent dans un communiqué commun, publié le 20 décembre 2018 au soir,  avoir saisi la plus haute juridiction administrative.

Le 18 octobre, la ministre des Transports Élisabeth Borne avait confirmé l'abandon du projet d'autoroute d’une cinquantaine de kilomètres destinée à doubler l'actuelle autoroute, sinueuse et dangereuse, qui relie les deux métropoles.

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Dans un recours hiérarchique et gracieux adressé le 29 novembre au Premier ministre Edouard Philippe, dont l’AFP a obtenu une copie, les trois élus LR rappellent que "le gouvernement, à plusieurs reprises, s’était engagé à réaliser la liaison routière dite A45 indispensable à la vie de (leurs) collectivités et de (ses) habitants".

"Motifs irrecevables"

"La déclaration d’utilité publique, au terme de nombreux recours, ainsi que les délibérations des collectivités afférentes au projet sont désormais purgées des voies de recours. Les financement, y compris, semble-t-il, celui de l’Etat, sont entièrement en place. Enfin, le traité de concession dévolu à la société Vinci ne demande plus qu’à être signé", écrivent les présidents des trois exécutifs qui s'étaient engagés à participer ensemble à la subvention publique d’équilibre de l'autoroute à la même hauteur que l’Etat, soit 400 millions d’euros, sur un investissement de 1,2 milliard d’euros.

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Ils affirment que les motifs avancés par Elisabeth Borne "sont tous irrecevables ou avaient déjà reçu une réponse au terme des procédures suivies – financement, environnement, agriculture, avis du Conseil d’orientation des infrastructures – et relèvent donc de l’erreur manifeste d’appréciation".

"La décision apparaît relever de la seule compétence et autorité du chef du gouvernement et il nous paraît indispensable que la vous la confirmiez, alors même que le projet de Loi d’orientation des mobilités présenté en conseil des ministres le 26 novembre 2018 met l’accent sur la priorité donnée aux territoires", écrivent les trois élus à l'adresse du Premier ministre.

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