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Annulation d'une révision de PLU : le recours en tierce-opposition admis… dans un cas précis
Le Conseil d'Etat admet le recours en tierce-opposition dans un cas précis - © © SDA

Annulation d'une révision de PLU : le recours en tierce-opposition admis… dans un cas précis

Caroline Reinhart |  le 17/07/2017  |  PLUAménagementArchitecture

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Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a admis le recours d’un tiers contre l’annulation d’une révision d'un plan local d'urbanisme, qui avait pour seul objet de permettre la réalisation de son projet. Une nouvelle voie pour les tiers… qui reste très encadrée.

Avis aux collectivités : lorsqu’un plan local d'urbanisme (PLU) est révisé dans l’unique but de permettre la [...]

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