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Annulation d’une procédure de passation de marché public : la responsabilité de l’AMO
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Jurisprudence

Annulation d’une procédure de passation de marché public : la responsabilité de l’AMO

Pierre-Alexis Le Marchand, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 06/06/2019  |  Marchés publicsPassation de marchéAMO

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Le recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est souvent une sécurité technique et juridique pour l’acheteur public dans le cadre de ses procédures les plus complexes. L’échec de ces dernières met en jeu la responsabilité de l’AMO dans ses fonctions de conseils. Un arrêt récent fournit l’occasion de revenir sur ce point.

L’écrivain Tristan Bernard définissait le conseil comme un « cadeau bon marché ». Les conseils offerts par un assistant à [...]

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