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Annulation d’un contrat public: les conséquences d’un vice d’une particulière gravité
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Jurisprudence

Annulation d’un contrat public: les conséquences d’un vice d’une particulière gravité

Pierre-Alexis Le Marchand, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 18/04/2019  |  Réglementation des marchés publicsPassationConcessions

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En l’état actuel de la jurisprudence, l’annulation d’un contrat administratif ne sera prononcée qu’en cas d’irrégularités d’une particulière gravité. Dans un récent arrêt, la justification donnée par le Conseil d’Etat pour annuler une concession est l’occasion pour lui de revenir sur les conséquences d’une telle décision.