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Annulation d’un contrat public: les conséquences d’un vice d’une particulière gravité
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Jurisprudence

Annulation d’un contrat public: les conséquences d’un vice d’une particulière gravité

Pierre-Alexis Le Marchand, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 18/04/2019  |  Réglementation des marchés publicsPassationConcessions

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En l’état actuel de la jurisprudence, l’annulation d’un contrat administratif ne sera prononcée qu’en cas d’irrégularités [...]

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