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Annulation d'un contrat : et après ?
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Annulation d'un contrat : et après ?

Par Hervé Letellier, avocat associé, Selarl Symchowicz-Weissberg et associés |  le 20/03/2015  |  Contrat de partenariatPassation de marchéTarn-et-GaronneGirondeRéglementation

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Souvent attaqués, les marchés publics et contrats de partenariat se trouvent parfois annulés ou résiliés. Avec des conséquences qu'il faut savoir gérer...

L'évolution du cadre afférent aux recours exercés par les parties à un contrat public ou par des tiers à celui-ci a [...]

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