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Annulation d'un contrat : et après ?

Par Hervé Letellier, avocat associé, Selarl Symchowicz-Weissberg et associés |  le 20/03/2015  |  RéglementationCommande publiqueGirondeTarn-et-GaronneRéglementation des marchés publics

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Souvent attaqués, les marchés publics et contrats de partenariat se trouvent parfois annulés ou résiliés. Avec des conséquences qu'il faut savoir gérer...

L'évolution du cadre afférent aux recours exercés par les parties à un contrat public ou par des tiers à celui-ci a vocation à restreindre les hypothèses d’annulation ou de résiliation. Ainsi, la jurisprudence « Béziers 1 » conduit le juge administratif à n'annuler les contrats que pour certains types d'irrégularités ou pour celles revêtant une particulière gravité (CE, 28 décembre 2009, « Commune de Béziers », n° 304802). De même, le nouveau recours en contestation de la validité d'un contrat administratif, ouvert depuis l'an dernier aux tiers, traduit la même volonté de préserver les contrats existants (CE, 4 avril 2014, « Département du Tarn-et-Garonne », n° 358994). Néanmoins, les sanctions que constituent l'annulation ou la [...]

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