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Annonces immobilières : les promoteurs hors la loi selon le baromètre de MeilleureCopro
Seulement 3% des promoteurs respectent la loi en matière d'annonce immobilière lors de la vente d'un lot. - © © Phovoir

Annonces immobilières : les promoteurs hors la loi selon le baromètre de MeilleureCopro

Barbara Kiraly |  le 31/01/2018  |  Travail

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Alors que la loi Alur oblige les vendeurs à indiquer dans leur annonce immobilière le nombre de lots et le montant des charges de copropriété, seulement 3% des promoteurs immobiliers respectent cette obligation, selon le baromètre réalisé par la start-up MeilleureCopro et publié ce mercredi 31 janvier.

En matière d’annonces immobilières, les promoteurs sont très souvent dans l’illégalité. Selon le baromètre publié ce mercredi 31 janvier par MeilleureCopro.com, seulement 3% des annonces immobilières de logements neufs répondent aux obligations de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Rappelons que depuis la promulgation de ce texte voté le 24 mars 2014 , les annonces immobilières de biens en vente doivent indiquer les charges de copropriété affectées à ces logements, ainsi que le nombre de lots de la copropriété.

Et les programmes neufs en cours de commercialisation n’échappent pas à la règle. « Les promoteurs n’ont aucune excuse concernant l’absence d’indication du nombre de lots, estime Edouard-Jean Clouet, cofondateur de la start-up spécialisée dans la réduction des charges de copropriétés. Toutefois, il leur est très difficile de renseigner le montant des charges à venir. Ils ne disposent pas d’outils adaptés pour les mesurer et ne sont pas assez accompagnés par les syndics. Et lorsque le promoteur a développé une activité de syndic, il s’agit de divisions séparées qui communiquent peu. »

Charges sous-évaluées

Autre problème, lorsque les promoteurs indiquent le montant des charges de copropriété, il arrive que leur montant soit sous-évalué. « Ils ont du mal à évaluer le montant de l’assurance, juge Edouard-Jean Clouet. Il peut fortement évoluer en fonction des sinistres observés après la livraison  du programme. » Autre difficulté : la consommation d’eau. « En moyenne, on estime qu’une personne consommera 55 m3 par an et qu’un logement est occupé par 1,2 personne. Si le logement héberge trois personnes, la consommation d’eau grimpera en flèche. » Enfin, lorsqu’une pompe à chaleur ou des panneaux photovoltaïques sont installés, « ils manquent encore de recul, il leur est difficile d’évaluer la consommation énergétique du bâtiment ».

MeilleureCopro travaille actuellement avec deux promoteurs pour améliorer la communication sur les charges. Car ce manque d’information peut s’avérer problématique. « Les banquiers se fient aux montants de charges estimées pour calculer la capacité de remboursement de l’acquéreur, si les données sont trop éloignées de la réalité, le ménage peut rencontrer des difficultés à rembourser son prêt », glisse Edouard-Jean Clouet, qui milite pour l’amélioration de l’information en la matière. Ce dernier propose donc de publier dans les annonces, une fourchette du montant des charges de copropriété qui prendrait la forme d’une étiquette énergétique. « Ce serait plus fiable et cela éviterait au promoteur de s’exposer à des plaintes ultérieures émanant des acheteurs voire même, du service de répression des fraudes. »

Pourquoi les charges sont-elles plus élevées à Paris ?

Selon le baromètre de MeilleureCopro, les charges de copropriété s’élèvent en moyenne à 40€/m² à Paris alors qu’elles plongent à 19€/m² à Bordeaux. Trois raisons expliquent ces écarts importants : le taux d’équipement en chauffage collectif, la présence d’un gardien et d’un ascenseur.

« Alors que le taux d’équipement d’un chauffage collectif est de 14% en France, seulement 4% des bâtiments disposent d’un tel système à Bordeaux, contre 17% à Paris », calcule Edouard-Jean Clouet. Même tendance pour les gardiens : 22% des immeubles parisiens hébergent un gardien, contre 3,8% à Bordeaux. Enfin, 29% des immeubles bordelais sont dotés d’un ascenseur, contre 39% à Paris.

Pour calculer le montant moyen des charges, le baromètre a été réalisé à partir de l'étude de 180 000 annonces uniques. Pour évaluer le nombre de promoteurs qui respectent la loi Alur, le baromètre se base sur l'étude de 500 000 annonces.

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