En direct

Annexe I

le 30/06/2017  |  LogementEtatfiscalité

ANNEXES -

LISTE DES AGGLOMÉRATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE VISÉS AU PREMIER ALINÉA DU II DE L'ARTICLE L. 302-5 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION NE JUSTIFIANT PAS UN EFFORT DE PRODUCTION SUPPLÉMENTAIRE POUR RÉPONDRE À LA DEMANDE ET AUX CAPACITÉS À SE LOGER DES PERSONNES À REVENUS MODESTES ET DES PERSONNES DÉFAVORISÉES

PHOTO - 8030_511202_k2_k1_1239452.jpg
PHOTO - 8030_511202_k2_k1_1239452.jpg
PHOTO - 8030_511202_k3_k1_1239454.jpg
PHOTO - 8030_511202_k3_k1_1239454.jpg
PHOTO - 8030_511202_k4_k1_1239456.jpg
PHOTO - 8030_511202_k4_k1_1239456.jpg
PHOTO - 8030_511202_k5_k1_1239459.jpg
PHOTO - 8030_511202_k5_k1_1239459.jpg
PHOTO - 8030_511202_k6_k1_1239463.jpg
PHOTO - 8030_511202_k6_k1_1239463.jpg
PHOTO - 8030_511202_k7_k1_1239469.jpg
PHOTO - 8030_511202_k7_k1_1239469.jpg
PHOTO - 8030_511202_k8_k1_1239473.jpg
PHOTO - 8030_511202_k8_k1_1239473.jpg
Annexe II

SANS OBJET

Annexe III %%MEDIA:1291594%% %%MEDIA:1290239%% %%MEDIA:1291604%% %%MEDIA:1290244%% %%MEDIA:1291614%% %%MEDIA:1290254%% %%MEDIA:1291624%%

Commentaires

Annexe I

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX