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Analyse technique d’un marché public : le Conseil d’Etat limite l’obligation pour l’acheteur d’exiger des justificatifs
Le Conseil d'Etat confirme sur sa position et limite l’obligation pour l’acheteur d’exiger des justificatifs pour l'analyse technique d'une offre - © © NuagesDeMots
Jurisprudence

Analyse technique d’un marché public : le Conseil d’Etat limite l’obligation pour l’acheteur d’exiger des justificatifs

le 12/02/2018  |  Marchés publicsRéglementation

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Dans un arrêt rendu le 5 février 2018, le Conseil d'Etat a précisé sa récente jurisprudence. L’acheteur public [...]

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