Anah, travailleurs handicapés... Vos textes officiels du mercredi 7 octobre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Partager
Anah, travailleurs handicapés... Vos textes officiels du mercredi 7 octobre 2020
Veille JO du mercredi

Logement

Aides octroyées par l'Anah. Cinq délibérations, datées du 17 juin mais publiées au "BODD" le 6 octobre et signées de François Adam, vice-président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), définissent les régimes d'aides applicables au secteur du logement et de la construction. Dans chaque délibération figurent les modalités d'octroi des différentes aides. Ainsi, le dispositif d'intervention immobilière et foncière, la vente d'immeuble à rénover (VIR), le programme Action coeur de ville, les aides octroyées pour le recrutement de chefs de projet et les opérations de rénovation énergétique sont passés en revue.

Délibération n° 2020-23 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Régime d'aides applicable au dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF- article R. 321-12, I, 10°bis du CCH) (TERL : 2026313X) - signée le 17 juin 2020 et mise en ligne le 6 octobre 2020

Délibération n° 2020-24 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat(Anah) du 17 juin 2020 - Régime d'aides applicable au dispositif de vente d’immeuble à rénover (VIR-article R. 321-12, I, 10°bis du CCH) (TERL : 2026477X) - signée le 17 juin 2020 et mise en ligne le 6 octobre 2020

Délibération n° 2020-25 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Cadre d’expérimentation en faveur de la redynamisation des centres-villes (TERL : 2026483X) - signée le 17 juin 2020 et mise en ligne le 6 octobre 2020

Délibération n° 2020-26 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Financement des chefs de projet (TERL : 2026485X) - signée le 17 juin 2020 et mise en ligne le 6 octobre 2020

Délibération n° 2020-27 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Modalités d’articulation des dispositifs d'aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique ou de l’adaptation des logements en cas de projets co-financés au titre du PIV d'Action Logement (TERL : 2026489X) - signée le 17 juin 2020 et mise en ligne le 6 octobre 2020

Travailleurs handicapées

Aide à l'embauche. Un décret vient instaurer et définir les modalités d'une aide à l'embauche des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en CDI ou en CDD d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le Smic. Cette aide s'applique aux embauches réalisées par une entreprise ou une association entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, et s'élève au maximum à 4 000 euros par salarié. Cette aide "est versée à l'employeur par l'Agence de services et de paiement pour le compte de l'Etat", indique la notice du texte.

Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés (NOR : MTRD2023337D)

Nominations

AFA. Béatrice Domingues-Kayser, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargée de secteur au sein du département du conseil aux acteurs publics de l'Agence française anticorruption (Afa), pour deux ans.

Décret du 5 octobre 2020 portant détachement (magistrature) (NOR : JUSB2022667D)

Adraf. Sont nommés auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (Adraf) de Nouvelle-Calédonie, Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques à la Direction générale des outre-mer (DGOM), en qualité de commissaire du gouvernement, en remplacement d'Étienne Desplanques et Stanislas Alfonsi, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques à la DGOM, en qualité de commissaire du gouvernement suppléant, en remplacement de Paul-Marie Claudon.

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie (NOR : MOMS2026049A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Mon actualité personnalisable

Suivez vos informations clés avec votre newsletter et votre fil d'actualité personnalisable.
Choisissez vos thèmes favoris parmi ceux de cet article :

Tous les thèmes de cet article sont déjà sélectionnés.

  • Vos thèmes favoris ont bien été mis à jour.

Sujets associés

NEWSLETTER Construction Numérique

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS LE MONITEUR

Tous les événements

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil