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Anah : élargissement du champ des bénéficiaires des aides et modification de sa gouvernance

le 07/05/2017  |  Logement - documents officiels

Décret n°2017-831 du 5 mai 2017
• Ministère du logement et de l'habitat durable
• JO du 07 mai 2017 - NOR: LHAL1516696D

Publics concernés : Agence nationale de l'habitat (Anah), Action Logement Groupe, membres du conseil d'administration de l'Anah, préfets, délégataires de compétences des aides de l'Anah, propriétaires occupants et bailleurs bénéficiaires d'une aide, établissement de gestion immobilière du Nord - Pas-de-Calais institué par l'article 191 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité [...]

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