Amiante : un épisode dans l'affaire "Eternit" doit se jouer le 15 décembre
Une audience se tiendra le 15 décembre devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, dans le cadre du procès pénal de l’amiante contre Eternit. Les représentants des victimes demanderont le renvoi, devant le tribunal correctionnel, des dirigeants du fabricant de matériaux de construction qui ont été mis en examen dans cette affaire.
Caroline Gitton
Les plaignants du procès pénal de l’amiante mettant en cause la société Eternit placent tous leurs espoirs dans la journée du 15 décembre. Ils demanderont en audience l’annulation de l’ordonnance de non-lieu prononcée par les juges judiciaires du pôle de santé publique en juillet 2019.
« Eternit est une entreprise de l’amiante ciment responsable de milliers de victimes dans ses usines – Thiant (59), Albi (81), Vitry-en-Charollais (71), Rennes (35), Carontes (13), Triel-sur-Seine (78) et de plusieurs dizaines de milliers sur l’ensemble des chantiers du bâtiment », spécifie l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva).
Pour mémoire, le fabricant de matériaux de construction pour la toiture, la façade et l'aménagement intérieur et plusieurs de ses dirigeants étaient poursuivis pour blessures et homicides involontaires sur la personne de salariés exposés à l’amiante au cours de leur carrière dans l’entreprise –la plainte remontant à 1996. Depuis, cette bataille judiciaire a engendré de nombreuses procédures.
Une chance de voir se tenir un grand procès de l’amiante
L’enjeu de l’audience du 15 décembre est de taille. «Il ne s’agit pas seulement d’obtenir l’annulation de l’ordonnance de non-lieu, mais également le renvoi des dirigeants mis en examen devant le tribunal correctionnel, explique François Desriaux, dirigeant de l’Andeva. Si nous voulons avoir une chance de voir cette affaire jugée avant que les personnes concernées ne soient trop âgées, voire ne décèdent, c’est demain. »
« A la suite de l’audience, l’affaire sera mise en délibéré, et la chambre de l’instruction rendra sa décision dans les deux ou trois mois, envisage François Lafforgue, avocat de l'association (cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu Associés, TTLA). Soit nous reviendrons à l’instruction, soit nous obtiendrons le renvoi direct devant le tribunal correctionnel et pourra enfin se tenir le procès pénal de l’amiante, soit enfin la chambre de l’instruction confirmera l’ordonnance de non–lieu. »
L’avocat et l’Andeva ont bon espoir : l’association a obtenu, en juillet dernier, l’annulation de l’ordonnance de non-lieu sur le dossier Everite. Or, comme le rappelle François Desriaux, «les non-lieux rendus sur les dossiers emblématiques concernant Eternit, Everite ou encore Saint-Gobain ont été bâtis sur le même modèle : ils retenaient les mêmes motifs ».
Quelque 508 maladies professionnelles ont été reconnues sur l'ensemble des sites de l'entreprise (mésothéliomes, cancers du poumon).
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