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Amiante : un arrêté assouplit légèrement les modalités de formation

Emmanuelle N’Haux |  le 07/03/2012  |  Apprentissage BTPDroit social

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Un arrêté modificatif relatif à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante est paru au Journal officiel du 7 mars 2012. S’il ne modifie pas les durées de formation requises, il assouplit le dispositif dans le but d’optimiser la montée en puissance de l’obligation de formation.

Depuis le 1er janvier 2012, les opérateurs et l’encadrement des entreprises intervenant sur des travaux de retrait d’amiante doivent être formés à la prévention des risques. L’arrêté du 22 décembre 2009 prévoit le contenu et les modalités de formation de ces salariés (voir encadré). Compte tenu du retard à l’allumage du dispositif – du fait du retard pris dans le processus d’accréditation des organismes de certification d’une part et dans le processus de certification des organismes de formation d’autre part - un arrêté modificatif, paru le 7 mars 2012 et abrogeant le précédent arrêté, apporte quelques modifications visant à permettre la montée en puissance du dispositif, sans remettre en cause les durées et les modalités de formation.

350.000 salariés à former

Ainsi, pour les salariés relevant des activités de confinement et de retrait de l’amiante (activités de la sous-section 3), les principaux aménagement du présent texte porte sur l’allongement du délai de carence de pratique professionnelle en matière d’amiante de 12 mois au lieu de 6 (délai au-delà duquel le salarié doit obligatoirement repasser en formation) et l’allongement, de 12 mois au lieu de 6, du délai de mise à niveau ainsi que l’insertion d’un prérequis de deux ans d’expérience pédagogique pour les candidats à la formation de formateurs.

Pour les salariés intervenant sur des activités d’entretien et de maintenance sur des matériaux contenant de l’amiante (activités de la sous-section 4), comme c’est le cas dans de nombreux métiers du bâtiment comme les plombiers, les couvreurs ou les maçons, des modifications ont également été apportées. Sur ces activités, peu de professionnels sont aujourd’hui formés à la prévention des risques. L’organisme de prévention du BTP estime à près de 350 000 le nombre de salariés à former et à une petite centaine le nombre de formateurs pouvant intervenir sur ce champ ! Aussi, l’arrêté a supprimé le délai de carence de pratique professionnelle en matière d’amiante tout comme l’obligation d’un 1er recyclage (mise à niveau) à 6 mois. Il allonge par ailleurs, à 3 ans, le délai de renouvellement de la formation et prévoit une formation spécifique pour les salariés cumulant plusieurs fonctions (encadrement de chantier et/ou opérateur par exemple).

Tableaux récapitulatifs des durées de formation en vigueur

Activités d’entretien et de maintenance sur des matériaux contenant de l’amiante (sous-section 3)

Durée minimale de formation préalable

Durée minimale de 1ère formation de mise à niveau à réaliser 6 mois après la formation préalable

Durée minimale de formation de recyclage à réaliser 3 ans près la 1ère mise à niveau
Personnel d’encadrement technique10 jours2 jours2 jours
Personnel d’encadrement de chantier10 jours2 jours2 jours
Opérateur de chantier5 jours2 jours2 jours

Pour les activités de la sous-section 3, la formation doit obligatoirement être assurée par des organismes certifiés.

Activités d’entretien et de maintenance sur des matériaux contenant de l’amiante (sous-section 4)Durée minimale de formation préalableDurée minimale de formation de recyclage à réaliser 3 ans après la formation préalable
Personnel d’encadrement technique5 jours1 jour
Personnel d’encadrement de chantier5 jours1 jour
Opérateur de chantier2 jours1 jour
Cumul des fonctions d’encadrement technique/chantier/opérateur5 jours (peuvent être scindés en 2 sessions : 3 jours + 2 jours)1 jour

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