Veille juridique

Amiante, Ugap, parc naturel… Vos textes officiels du vendredi 30 mars 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Assurances

Relations contractuelles. Entrant en vigueur le 1er avril, un arrêté instaure la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. Il modifie en ce sens le Code des assurances.

Arrêté du 27 mars 2018 modifiant le Code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier (NOR: ECOT1806044A)

 

Parc naturel

Queyras. Un décret proroge le classement du parc naturel régional du Queyras (région Paca) pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 18 avril 2024.

Décret n° 2018-212 du 28 mars 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)

 

Nominations

Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.  Gilles Hermitte, président de tribunal administratif, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Pascale Bailly, présidente de tribunal administratif, est nommée présidente suppléante.

Décret du 28 mars 2018 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (NOR: SSAS1805018D)  

 

Ugap. Sont nommés au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics (Ugap), en qualité de représentants de l’Etat, sur proposition du ministre chargé de la santé :
– Dominique Varry, membre titulaire, en remplacement de Valérie Delahaye-Guillocheau ;
– Sophie de Castelnau, membre suppléante, en remplacement de Xavier Regord.

Décret du 28 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics (Ugap) (NOR: CPAZ1805771D)

 

Commission nationale de la négociation collective. Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
En tant que membres titulaires :
– Marylise Leon ;
– Carole Hellegouarc’h ;
– Séverin Prene ;
– Eric Pommageot.

En tant que membres suppléants :
– Marie-Andrée Seguin ;
– Sabrina Zouane ;
– Lucie Lourdelle ;
– Philippe Couteux ;
– Nicolas Fourmont ;
– Franck Tivierge.


Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CFDT:

En tant que membre titulaire :
– Carole Hellegouarc’h.

En tant que membres suppléants :
– Sabrina Zouane ;
– Nicolas Fourmont.


Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CFDT :
En tant que membre titulaire :
– Nicolas Fourmont.

En tant que membres suppléants :
– Séverin Prene ;
– Carole Hellegouarc’h.


Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CFDT :
En tant que membre titulaire :
– Carole Hellegouarc’h.

En tant que membres suppléants :
– Sabrina Zouane ;
– Nicolas Fourmont.

 

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein (NOR: MTRT1807852A)

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