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Amiante Responsabilités des maîtres d'ouvrage

La rédaction du Moniteur |  le 05/04/2013  |  Maîtrise d'ouvrageParis

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Maîtrise d'ouvrage
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Amiante : comment respecter la réglementation ?

C’est la question que se posent toutes les entreprises et les maîtres d’ouvrage après l’évolution récente de la réglementation concernant l’amiante et le risque que représente l’exposition à ce produit.

Après la formation des salariés obligatoire pour les entreprises (avec notamment l’arrêté du 23 février 2012, voir Cahier pratique « Amiante : prévention des risques » paru avec « Le Moniteur » n° 5699 du 15 février 2013), ce sont les responsabilités des maîtres d’ouvrage en matière de travaux et d’interventions sur des matériaux amiantés qui sont abordées dans le Cahier pratique proposé cette semaine.

En effet les décrets du 3 juin 2011 et du 4 mai 2012, ainsi que les textes réglementaires parus entre août et décembre 2012 renforcent les obligations des propriétaires de logements et des maîtres d’ouvrage vis-à-vis de l’existence de matériaux amiantés dans leur patrimoine immobilier. L’enquête publiée en rubrique « Événement » dans « Le Moniteur » n° 5706 (du 5 avril 2013) montre à quel point le sujet est complexe et les difficultés rencontrées par les maîtres d’ouvrage nombreuses.

Élaboré à partir des présentations et questions posées lors du colloque du 7 février 2013 organisé par le Syrta (actes de ce colloque à lire dans « Exigence amiante », n° 6), ce Cahier pratique vise à répondre aux attentes des maîtres d’ouvrage en termes de connaissance et de respect de leurs obligations et responsabilités mais aussi de maîtrise de la faisabilité des opérations envisagées (coût, techniques mises en oeuvre et garantie de résultat).

Sites Internet à consulter

• www.syrta.net

• www.amiantereponsedexpert.fr

• www.preventionbtp.fr

• www.inrs.fr

• www.travailler-mieux.gouv.fr

Normes

? NF X46-010 (août 2012) : Certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l’amiante – Travaux de traitement de l’amiante – Référentiel technique pour la certification des entreprises – Exigences générales.

? NF X46-011 (octobre 2004) : Santé et sécurité au travail – Amiante friable – Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l’amiante friable – Référentiel technique – Modalités d’attribution et de suivi des certificats de qualification.

? NF X46-020 (décembre 2008) : Repérage amiante

– Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis – Mission et méthodologie.

? GA X46-033 (août 2012) : Guide d’application de la norme NF EN ISO 16000-7 – Stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d’amiante en suspension dans l’air.

À PROPOS DU SYRTA

Créé en 2003 par neuf membres fondateurs, suite au rapprochement du CID, du GETAP et du SNI-Amiante, le Syrta comptabilise aujourd’hui dix années d’existence et 69 membres (dont 47 membres actifs et 22 membres associés).

Le Syrta analyse la réglementation en vigueur et réfléchit aux méthodes de travail et aux règles techniques.

Il a établi une charte d’engagement des membres et organise régulièrement des réunions.

Il a coordonné administrativement la campagne de mesures d’empoussièrement en META de la DGT et est, en cela, un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics.

Il organise des campagnes de communication et assure la promotion de la filière, en favorisant la circulation de l’information et en contribuant à la mise en oeuvre d’actions de formation.

Le Syrta n’hésite pas non plus à travailler en réseau, lorsque cela se révèle pertinent.

Le magazine Exigence Amiante constitue l’un des vecteurs privilégiés auxquels le syndicat a recours pour communiquer sur tous ses thèmes de prédilection.

Le prochain numéro de cette publication est consacré aux actes du colloque « Les responsabilités des maîtres d’ouvrage en matière d’amiante ». Le suivant traitera des conséquences pratiques des évolutions réglementaires : analyse des risques, processus de retrait et document unique (DU), maîtrise de l’adduction d’air, métrologie…

Pour en savoir plus :

SYRTA

C/O Certex

31 rue du Rocher

75008 Paris

www.syrta.net

contact@syrta.net

Amiante : responsabilités des maîtres d’ouvrage

Le 7 février 2013, le Syrta a convié des maîtres d’ouvrage, des acteurs de la filière du désamiantage et des institutionnels à partager informations et débats autour des obligations et responsabilités des maîtres d’ouvrage en matière de travaux et interventions sur matériaux amiantés.

Ce colloque avait pour vocation de présenter les dernières évolutions réglementaires dans le domaine de l’amiante, en vue d’assurer une meilleure prévention du risque lié à l’exposition à ce produit.

Ces évolutions portent sur le Code de la construction et de l’habitation (CCH), le Code de la santé publique (CSP), le Code du travail (CT) et le Code de l’environnement (CE).

Les attentes et exigences des maîtres d’ouvrage en matière d’amiante sont grandes : la connaissance et le respect de leurs obligations et responsabilités, l’analyse de faisabilité des opérations, leur coût mais aussi la garantie de résultats par la qualité appropriée des interventions.

Le Syrta entend faire bénéficier les propriétaires de logements et les maîtres d’ouvrage de son retour d’expériences, dans la mesure où il partage, avec ces derniers, des objectifs communs :

?prévenir les risques de l’amiante ;

?sécuriser les interventions ;

?bien gérer le patrimoine des propriétaires et le devenir de celui-ci ;

?prendre les décisions de travaux appropriées au bon moment ;

?résoudre l’équation économique de l’éradication du risque amiante.

Syrta

Remerciements aux contributeurs :

Avec l’aimable participation de Sylvie LESTERPT, chargée de mission amiante au ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Direction générale du travail, bureau CT2 de la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques, et les représentants du Syrta :

? Jean-Philippe COTTEL, représentant du Collège Déchets au Conseil d’administration du Syrta.

? Gérald GRAPINET, président du Syrta.

? Jean-Louis LECOQ, trésorier du Syrta.

? Thomas LESSER, administrateur et membre de la Commission technique et réglementaire du Syrta.

? Bernard PEYRAT, vice-président du Syrta.

Textes officiels

? Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante, JO du 14 mars 2013.

? Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante », JO du 30 décembre 2012.

? Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant, JO du 2 février 2013.

? Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage, JO du 28 décembre 2012.

? Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage, JO du 28 décembre 2012.

? Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages, JO du 23 août 2012.

? Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005, JO du 8 août 2012.

? Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, JO du 7 mars 2012.

? Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l’amiante, JO du 26 mai 2005.

? Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, JO du 5 mai 2012.

? Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, JO du 5 juin 2011.

? Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments, JO du 1er juin 2011.

? Décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, JO du 22 février 1992.

? Circulaire DRT 98/10 du 5 novembre 1998 concernant les modalités d’application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante.

? Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail, JO du 7 janvier 1992.

?Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992, JO du 1er janvier 1994.

? Code du travail.

? Code de la santé publique.

? Code de la construction et de l’habitation.

? Code de l’environnement.

? Code civil.

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