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Amiante : publication du décret d'interdiction

le 03/01/1997

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Les décrets 96-1132 et 96-1133 du ministère du Travail et des Affaires sociales, en date du 24 décembre 1996 (JO du 26 décembre, voir les cahiers détachables de ce numéro), viennent compléter l'arsenal anti-amiante. Le second interdit « la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d'amiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs ». Sous certaines conditions, le texte précise que ne sont exclus de cette interdiction que « certains matériaux, produits ou dispositifs existants qui contiennent de la fibre de chrysotile lorsque, pour assurer une fonction équivalente, il n'existe aucun substitut à cette fibre... ». « Le Moniteur » publiera un dossier complet sur l'amiante dans son prochain numéro.

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